Organisation et fonctionnement des organes de gouvernance

Organisation et fonctionnement des organes de gouvernance

• Le Conseil d’administration
• Composition

Le Conseil d’administration de l’Université Iba Der Thiam de Thiès est composé de vingt (20) membres répartis ainsi qu’il suit :

• le Recteur de l’Université ;
• quatre (04) membres choisis par et parmi les professeurs titulaires, les professeurs assimilés, les directeurs de recherche titulaires et les directeurs de recherche assimilés, pour une durée  de trois (03) ans, renouvelable une fois ;
• trois (03) membres choisis par et parmi les maîtres de conférences titulaires, les maîtres de conférences assimilés, les chargés de recherche titulaires, les chargés de recherche assimilés et les assistants, pour une durée de trois (03) ans, renouvelable une fois ;
• trois (03) membres choisis par et parmi les étudiants, en raison d'un (01) étudiant pour la Licence, d'un (01) étudiant pour le Master et d'un (01) étudiant pour le Doctorat, pour une durée d'un (01) an, renouvelable une fois ;
• trois (03) membres choisis par et parmi le personnel administratif, technique et de service (PATS), pour une durée de trois (03) ans, renouvelable une fois ;
• un (01) représentant de l'Assemblée nationale, pour une durée de trois (03) ans, renouvelable, une fois ;
• un (01) représentant du Conseil départemental de Thiès, pour une durée de trois (03) ans, renouvelable une fois ;
• un (01) représentant des associations des parents d’étudiants, pour une durée de trois (03) ans, renouvelable une fois ;
• trois (03) chefs d’entreprises parmi les plus représentatifs, pour une durée de trois (03) ans, renouvelable une fois.

Le Conseil d'administration désigne, pour un mandat de trois (03) ans, renouvelable une fois, un président et un vice-président parmi les membres issus du milieu socioprofessionnel.

Le Recteur de l'université assiste, avec voix consultative, aux réunions du Conseil d'administration.

Sous la responsabilité du Président du Conseil d'administration, le Secrétaire général de l'université assure le secrétariat des réunions du Conseil d'administration, sans voix délibérative.

Les représentants de la tutelle technique et de la tutelle financière assistent aux réunions du Conseil d'administration avec voix consultative.

Le Conseil d'administration peut s'adjoindre toute personne à compétence utile sans voix délibérative.

• Modalités de désignation des membres du Conseil

d'administration

Le Président et le Vice-président du Conseil d'administration sont nommés, par décret, sur rapport du Ministre chargé de l'Enseignement supérieur, après proposition du Conseil d'administration.

Les modalités d'élection ou de désignation des représentants des personnels et des étudiants sont fixées par arrêté du Ministre chargé de l'Enseignement supérieur.

Le représentant des associations de parents d'étudiants est désigné par arrêté du Ministre chargé de l'Enseignement supérieur, après avis des groupements intéressés par la représentation.

Les chefs d'entreprises, représentant leurs pairs, sont nommés par arrêté du Ministre chargé de l'Enseignement supérieur, sur proposition du Conseil académique.

Les représentants des étudiants sont nommés par arrêté du Recteur.

La représentation au Conseil d'administration cesse de plein droit en cas de perte de la qualité en raison de laquelle elle est exercée. Il est procédé au remplacement de l'administrateur, par l'autorité ayant pouvoir de nomination ou de mise en œuvre de la procédure de désignation, pour le reste de la durée du mandat.

En cas de vacance de sièges de titulaire et/ou de suppléant survenant plus de six (06) mois avant l'expiration du mandat, un remplaçant est désigné dans les mêmes conditions pour la durée restant à courir.

Il est désigné un titulaire et un suppléant pour chaque représentation.

Lorsque les membres du Conseil ne sont pas élus ou désignés dans les délais requis par les dispositions relatives aux modalités de leur élection ou désignation, le Conseil délibère valablement en présence des autres membres, sans modification des conditions de détermination du quorum.

Les membres du Conseil d'administration exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour, s'il y a lieu, sont pris en charge par l'Université, dans les conditions prévues par le règlement intérieur de l'Université.

• Attributions

Le Conseil d'administration est l'organe délibérant de l'université. Il veille au respect des missions de l'université. Il est l'instance de validation de ses orientations stratégiques.

Le Conseil d'administration est chargé de l'évaluation et du contrôle de la gestion administrative et financière.

A ce titre, il  statue  et délibère sur :

• le plan stratégique de développement et la politique d'assurance qualité de l’université ;
• les rapports d'évaluation de l'Autorité nationale d'Assurance Qualité de l'Enseignement supérieur (ANAQ-Sup), relatifs à l'université ;
• les prévisions budgétaires, le budget annuel, le plan d'investissement, les états financiers et le rapport annuel de l'université ;
• les règles de gouvernance de l'université ;
• l'organigramme de l'université ;
• le code d'éthique et de déontologie applicable aux membres du personnel de l'université ;
• l'autorisation d'ouvrir des postes budgétaires pour le recrutement du personnel d'enseignement et de recherche de l'université dans le respect des normes et procédures académiques en vigueur ;
• l'autorisation de recruter le personnel administratif, technique et de service de l'université dans le respect des manuels de procédures en vigueur à l'université ;
• l'acceptation des dons, legs et subventions accordés à l'université ;
• les propositions de nomination consécutives à l'élection des directeurs des Unités de Formation et de Recherche, des directeurs d'Écoles et des directeurs d'instituts ;
• l'autorisation de créer ou de supprimer des filières et des structures, sur proposition du Conseil académique ;
• l'adoption du règlement intérieur de l'université ;
• le patrimoine de l’université ;
• les questions relevant de sa compétence et soumises par le Ministre chargé de l'Enseignement supérieur ou par le Recteur.

Le Conseil d'administration établit en rapport avec le Recteur, les objectifs à atteindre et détermine les modalités d'évaluation de la performance de l'université.

A cet égard, il statue sur l'efficacité et l'efficience de la gestion des ressources humaines, matérielles et financières dont dispose l'Université Iba Der Thiam de Thiès. A cette fin, il institue, en son sein :

• un (01) comité d'audit ;
• un (01) comité d'éthique et de déontologie ;
• un (01) comité de ressources humaines.

La composition, l'organisation et le fonctionnement desdits comités sont précisés par le règlement intérieur de l'Université Iba Der Thiam de Thiès.

• Fonctionnement

Le Conseil d'administration se réunit, au moins, deux (02) fois par an en session ordinaire et autant que de besoin en session extraordinaire, sur convocation de son Président, à son initiative ou à la demande d'au moins un tiers (1/3) de ses membres ayant voix délibérative.

Le Conseil d'administration ne peut, valablement, délibérer que lorsque la moitié, au moins, de ses membres ayant voix délibérative assiste à la séance.

Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième réunion peut valablement se tenir, dans un délai de huit (08) jours, quel que soit le nombre de membres présents à condition qu'elle statue sur le même ordre du jour.

Les décisions du Conseil d'administration sont prises par consensus ou à défaut à la majorité simple des voix des membres présents sauf pour les budgets et les questions à incidences financières, où la majorité des deux tiers (2/3) de ses membres est obligatoire. En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.

Le vote est secret pour toutes les questions relatives aux personnes ou lorsqu’au moins un (01) des membres du Conseil le demande.

La délégation de vote est exceptionnellement autorisée en cas d’absence justifiée ou maladie attestée par un certificat médical. La délégation est faite sous forme de procuration écrite par le titulaire à un délégataire de même catégorie. Nul ne peut recevoir plus de deux (02) délégations de vote.

Les délibérations du Conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux.

Le Conseil d'administration peut également prendre des résolutions.

Quand les délibérations ont une incidence financière et/ou concernent la création de nouvelles charges, elles ne deviennent exécutoires qu'après leur approbation par la tutelle qui doit intervenir dans un délai maximum de trente (30) jours.

En l'absence d'une notification de l'approbation dans le délai indiqué à l'alinéa précédent, les délibérations sont réputées exécutoires à la date de leur signature.